Conditions d’utilisation

Le service

BroiDIY transforme une image ou un texte en fichier de broderie pour machine. Pendant la bêta privée, le service est gratuit, réservé aux personnes qui ont reçu un code d’accès, et peut évoluer, s’interrompre ou fermer à tout moment.

Ce que tu déposes

• Tu ne déposes que des images, logos et textes que tu as le droit d’utiliser et de faire broder : les tiens, ou ceux pour lesquels tu as l’accord de leur titulaire. Un logo de marque n’est pas libre de droits.
• Tu restes propriétaire de ce que tu déposes. Nous ne nous en servons que pour te fournir le service.
• Une police que tu importes reste sous sa propre licence : vérifie qu’elle autorise l’usage que tu en fais, notamment commercial.
• Sont interdits les contenus illicites, haineux, ou qui portent atteinte aux droits d’autrui.

Contenus interdits et vérification

• BroiDIY ne doit pas servir à broder des symboles, slogans ou textes qui font l’apologie de crimes contre l’humanité, incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou injurient une personne ou un groupe pour son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son genre ou son handicap.
• Un contrôle automatique, fait en mémoire sur notre serveur, repère certains textes et certaines formes au moment de l’export. Quand il se déclenche, le fichier n’est pas produit. Tu peux alors demander qu’une personne de l’équipe le vérifie : un contenu légitime (par exemple un symbole religieux) est débloqué, un contenu interdit est refusé.
• Nous pouvons refuser de produire un fichier, et suspendre ou fermer l’accès au service d’une personne qui cherche à contourner ces règles ou qui envoie de façon répétée des contenus interdits.
• Si tu vois un usage abusif de BroiDIY, écris-nous à [adresse e-mail de contact].

Les fichiers produits

• Les fichiers de broderie produits pour toi sont à toi : tu peux les coudre, les vendre brodés, les transmettre à ton atelier.
• Le rendu réel dépend du tissu, du fil, du stabilisateur et de la machine. Fais toujours un essai sur une chute avant une série.
• Le service est fourni tel quel. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un défaut de couture, d’un tissu abîmé ou d’une perte de production.

Le service lui-même

Le moteur, l’interface et les motifs de BroiDIY sont protégés. Il est interdit d’en extraire le code, de les copier, ou d’utiliser le service de façon automatisée pour le reproduire.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Contact : [adresse e-mail de contact].